Règlement (UE) 2018/1977 du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019
Règlement (UE) 2018/1977 du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019Abrogé
Version17 décembre 2018
>
Version1 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 |
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Version du 1 janvier 2019 • À jour
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