Règlement d'exécution (UE) 2015/25 du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 2 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
Règlement d'exécution (UE) 2015/25 du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 2 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
Version8 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/25 de la Commission du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 2 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser