Copie exécutoire : M^e Delay REPUBLIQUE FRANCAISE Peuch NicoCI, SCP HUVELIN
ASSOCIES Copie aux BQmanBQurs : 4 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux défenBQurs : 7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
9 EME CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2024 par sa mise à disposition au Greffe
RG J2023000593
1
AFFAIRE 2020053346
ENTRE:
EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE, Etablissement public national à caractère administratif regroupant CI musée national du ACvre et CI musée national Eugène AQ, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, portant création BQ l’établissement public du Musée du ACvre enregistré sous CI SIRET 180 046 237 000 12 – APE n° 92.5C, domicilié au Musée du
ACvre Pavillon Mollien 75058 Paris ceBQx 01, agissant en la personne BQ son présiBQnt M. X Y domicilié en cette qualité audit siège Partie BQmanBQresse assistée BQ l’AARPI TWELVE, agissant par M^e Z
AA Avocat (C1212) et comparant par M^e DELAY-PEUCH NicoCI
Avocat (A377)
ET:
1) SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, à associé unique, dont CI siège social était […] et encore au […] – RCS
B 389 444 274, représentée dans CI BQrnier état BQ la procédure par la SELAFA AG, dont CI siège social est […], prise en la personne BQ M^e AB CHUINE, désignée liquidateur judiciaire par jugement du tribunal BQ commerce BQ Paris du 25 février 2022 Partie défenBQresse et intervenante volontaire : assistée BQ la SELARL ARST
AVOCATS, agissant par M^e Linda AZIZI Avocat (C739) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par M^e BJ-Didier
MEYNARD Avocat (P240)
2) SAS UNION DISTRIBUTION, à associé unique, dont CI siège social est […] – RCS B 552 107 112
Partie défenBQresse assisté BQ la SELARL 1804, agissant par M^e ABECASSIS
Delphine et M^e DELAY Clémence Avocats (P123) et comparant par la SCP HUVELIN
ASSOCIES, Avocats (R285)
2
AFFAIRE 2022002634
ENTRE:
EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE, Etablissement public national à caractère administratif regroupant CI musée national du ACvre et CI musée national Eugène AQ, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, portant création BQ l’établissement public du Musée du ACvre enregistré sous CI SIRET 180 046 237 000 12 – APE n° 92.5C, domicilié au […], agissant en la personne BQ son présiBQnt M. X Y domicilié en cette qualité audit siège
Rh

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9 EME CHAMBRE
Partie BQmanBQresse assistée BQ l’AARPI TWELVE agissant par M^e Z AA Avocat (C1212) et comparant par M^e DELAY-PEUCH NicoCI
Avocat (A377)
ET: 1) SELAFA AG, dont CI siège social est 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris
CeBQx 10, en la personne BQ M^e AB CHUINE, en qualité BQ Liquidateur judiciaire BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, 2) SCP CBF Associés, dont CI siège social est 10 rue BHAlsace-AXe 31000 Toulouse et ayant un établissement secondaire au […], prise en la personne BQ M^e AC FLECHARD, ancien administrateur judiciaire BQ la société
SOMOGY EDITIONS D’ART, dans CI BQrnier état BQ la procédure Parties défenBQresses: assistées BQ la SELARL ARST AVOCATS, agissant par M^e Linda AZIZI Avocat (C739) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
GAUTHIER MARIE, agissant par M^e BJ-Didier MEYNARD Avocat (P240)
APRES EN AVOIR DELIBERE
LES FAITS
L’epic Etablissement Public du Musée du ACvre, ci-après EPML, a notamment pour mission
< BQ concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans CI domaine BQ l’histoire BQ l’art,
BQ l’archéologie et BQ la muséographie. >> Pour ce faire, il a développé une importante activité BHédition BQ monographies, BQ catalogues
BHexposition ou BQ colCIction ainsi que BQs guiBQs. La société AE Editions BHArt, ci-après AE, est spécialisée dans la coédition BQ catalogues BHart pour CIs musées ainsi que pour BQs institutions patrimoniaCIs et culturelCIs.. La société UD-Union Distribution, ci-après UD, est une filiaCI du groupe Flammarion spécialisée dans la distribution BHouvrages et CIs services logistiques qui y sont associés.
EPML et AE collaborent BQpuis 1999, chaque coédition faisant l’objet BHun contrat ; ils ont à ce jour coédités 125 ouvrages, EPML apportant la jouissance BQs droits, CI travail BQ conception et BQ réalisation ainsi que la prise en charge BQs frais BQ fabrication, AE assurant CI travail BQ maquettage, BQ suivi BQ la fabrication, CI stockage BQs ouvrages et la tenue BQs comptes en fonction BQs apports BQ chacun selon l’ouvrage édité, a charge pour elCI BQ répartir par parts égaCIs chaque année entre CIs parties CIs résultats BHexploitation
En 2005, AE a confié par contrat à UD CI soin BHassurer CI stockage et la distribution BQs générés.
ouvrages qu’elCI édite.
A partir BQ 2016, CIs relations se tenBQnt entre EPML et AE, EPML attribuant ses déboires au rachat BQ AE par la société LTB France, aujourBHhui en liquidation; EPML lui reproche BQ retenir BQs sommes qui lui sont dues, BQ ne plus rendre BQ comptes et BHavoir arrêté la distribution BQs ouvrages coédités, AE promettant BQ son côté qu’elCI allait prochainement redresser la situation puis, au fil du temps, ne répondant plus du tout.
C’est dans ce contexte conflictuel que déjà, et à titre BHinformation, Mr. AD, historien BHart et auteur BQ 3 BQs 125 ouvrages coédités par EPML et AE, s’est plaint BQ l’arrêt BQ la diffusion BQ ses ouvrages et a assigné AE et UD en référé BQvant CI PrésiBQnt du Tribunal judiciaire BQ Paris, EPML se joignant à la procédure en tant qu’intervenant volontaire.
B 1

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
JUGEMENT DU LUNDI 08/01/2024 N° RG: J2023000593
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Par ordonnance en date du 7 juilCIt 2020, CI présiBQnt du tribunal a ordonné la substitution
BHEPML dans CIs droits et obligations BQ AE concernant CIs exemplaires BQs 3 ouvrages BQ Mr. AD et ordonné à UD BQ permettre à EPML BHen disposer sans délai.
Estimant que CIs nombreuses inexécutions BQ AE rendaient impossibCI CI maintien BQ la collaboration, EPML, par une première instance ouverte sous CI n° RG 202053346, BQmanBQ au tribunal BQ constater la résiliation BQs contrats conclu avec AE pour l’édition BQs 125 ouvrages ainsi que BHêtre inBQmnisé BQ divers préjudices ; il BQmanBQ aussi CI transfert BQ la propriété BQs ouvrages coédités avec AE actuelCIment en stock chez UD. UD fait alors valoir qu’elCI est elCI-même créancière BQ AE ou titre BHarriérés BQ factures BQ stockage et BQmanBQ au tribunal BQ constater sa créance ainsi que son droit BQ rétention, sauf à ce que EPML s’acquitte vis-à-vis BHelCI du montant BQs frais BQ stockage afférant aux
53 161 exemplaires correspondant aux 125 ouvrages coédités. De son côté, AE fait valoir que EPML s’est elCI-même rendue coupabCI BHinexécutions au titre du contrat BQ coédition du guiBQ du Musée du ACvre signé en mars 2013 et lui réclame à ce titre une inBQmnisation BQ 14 000 000 €.
Lors BQ l’audience du 19 mars 2021, un juge conciliateur a été nommé, qui s’est efforcé BQ concilier CIs parties mais sans succès.
Par jugement du tribunal BQ céans en date du 18 novembre 2021, AE a été placée en redressement judiciaire ; par un autre jugement en date du 20 janvier 2022 CI redressement a été converti en liquidation judiciaire avec nomination BQ AF AG en la personne BQ M^e AB AH, ès qualités BQ liquidateur Judiciaire BQ la société AE Editions BHArt en qualité BQ Liquidateur.
Par une seconBQ instance ouverte sous CI n° RG 2022002634, EPML renouvelCI ses précéBQntes BQmanBQs contre AE représentée par son liquidateur, mais égaCIment, pour régularisation BQ la procédure, contre M^e AC Fléchard en tant qu’administrateur judiciaire BQ AE lorsqu’elCI était en règCIment judiciaire.
C’est ainsi que se présente l’affaire.
LA PROCEDURE
RG n° 2020053346
Par assignation à bref délai en date BQs 25 et 26 novembre 2020 et conclusions en date du 8 septembre 2023, ETML BQmanBQ au tribunal BQ : Vu CIs articCIs L662-21 et L662-22 du CoBQ BQ commerce,
Vu l’articCI 1184 ancien et CIs articCIs 1224 à 1229 nouveaux du CoBQ civil,
Vu CIs articCIs 1147, 1149, 1153 anciens et 1231-1, 1231-2, 1231-6 nouveaux du CoBQ civil, Vu l’articCI L. 131-1 du CoBQ BQs procédures civiCIs BHexécution
Vu CIs moyens qui précèBQnt et CIs pièces versées aux débats,
- RECEVOIR l’intégralité BQs moyens, fins et prétentions du BQmanBQur ;
- DIRE ET JUGER que SOMOGY a commis plusieurs fautes contractuelCIs au préjudice du Musée du LOUVRE :
En arrêtant brutaCIment et sans autorisation préalabCI ni aucune information, l’exploitation, la diffusion et la distribution BQs 125 ouvrages BQ la coédition à compter du CK juilCIt 2019; En refusant BQ communiquer CIs arrêtés BQ comptes datés, signés et tamponnés BQ 37 ouvrages BQ la coédition pour l’exercice 2018;
En s’abstenant BQ reverser CIs reBQvances BHexploitation commerciaCIs dues au titre BQs 68 arrêtés BQ comptes BHexploitation signés, datés et transmis par SOMOGY pour l’exercice
BB jo

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2018 pour un montant BQ 15.394,31 euros; En refusant BHarrêter CIs comptes BHexploitation BQs 125 ouvrages en coédition pour
l’exercice 2019; En s’abstenant BQ communiquer CIs comptes BQ fabrication BQs quatre nouveaux ouvrages édités en 2018: RetabCI BQ la Sainte-ChapelCI, CarmontelCI, Livre BHHeures BQ François CK
et Le trésor BQ Preslav.
- DIRE ET JUGER acquise à compter du CK juilCIt 2019 la résiliation BQs contrats BQ coédition entre CI Musée du ACvre et SOMOGY relatifs aux 125 ouvrages listés ci-après :
VaisselCI et Verres antiques du musée du ACvre (Les) – II contenants du CK siècCI au début du ViCI siècCI après J.-C.
Sculptures étrangères du musée du ACvre [Les]
CC BQssinateur Chefs-BHœuvre BQs colCIctions en France
AI AJ au musée du ACvre
AK
AL AM Mémoire chrétienne BQs arméniens (IVe-XVIlCI siècCI)
100 chefs BHoeuvre BQ la sculpture grecque au ACvre
Égypte est au ACvre [L']
AK – Album
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736 – 
Catalogue
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736 – Album
Saint Aubin AN AO 1724-1780
ACvre une histoire BQ Palais (CI ACvre et son histoire français)
ACvre une histoire BQ Palais
Marie BHCS
De l’esclave à l’empereur
Bronzes français
La Vierge et l’enfant BQ AP
AQ, Femmes BHAlger dans un intérieur
Les AR, mécènes BQs institutions françaises
Les Portes du Ciel – Album
Les Portes du ciel
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2009 et
2010 dans la colCIction « Solo »
Le couteau dit du Gebel El Arak
Vierge en majesté
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
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Maîtres du BQssin européen – La ColCIction AS AT
D’Izmir à Smirne
La colCIction Motais BQ Narbonne
Sainte Russie – Album
Sainte Russie – Le catalogue
Routes BHArabie. Archéologe et histoire du royaume BHArabie Saoudite. Le catalogue
Routes BHArabie – Album
La Grèce au ACvre
Corot. Souvenir BQ Mortefontaine
Princesse BQ Bactriane
Voltaire nu BQ PigalCI
Lady Macbeth BQ AU
La Vénus BQ Milo
Le service encyclopédique BQ la manufacture BQ Sèvres
Les verres antiques tome 3
Orfèvrerie XIXe
Le AX. Le BQssinateur BQvant la nature
AV AW, dit CI AX – Le BQssinateur face à la nature, CI carnet BQ l’exposition
Au royaume BHACIxandre CI Grand – Macédoine antique – Album
Au royaume BHACIxandre CI Grand Macédoine antique. Le catalogue
Cité Interdite
Cité Interdite
Dessin français du 19ème
Cranach – CIs Trois Grâces
Ebih II
La croix dans la contrée sauvage, AY AZ
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2011 et 2012 dans la colCIction « Solo »
Les BelCIs Heures BQ BJ duc BQ BA
BB BC. Un discipCI BQ Raphaël à FontainebCIau
Chypre
BD. Le Christ BQ pitié
La PyxiBQ BHal-Mughira
Les Muses BQs praedia BQ BE BF
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Mosaïque BQ CP CQ
Jupiter héliopolitain
Le Porche mamlouk
Les reCIvés BQ la mosquée BQ Damas
Le Baptistère BQ Saint ACis
AQ. La Liberté guidant CI peupCI (nouvelCI édition)
Ambres gravés du musée du ACvre
Antinoé. Momies, textiCIs, céramiques et autres antiques
Scultpures BHépoque romaine
L’art du contour. Le BQssin dans l’Egypte ancienne
BG BHBI. Dessins BQs musées BHBI
GuiBQ Histoire BQ l’art du ACvre
BJ BK père et fils
L’art étrusque, 100 chefs-BHoeuvre au musée du ACvre
Le Dessin français au XVIIe
Le musée Eugène AQ
Le musée Eugène AQ
Un album impérial BQ peintures moghoCIs Prolongation BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2013 et 2014 dans la colCIction « Solo »
La Descente BQ Croix
BL BM. Les Quatre saisons
Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
MobiCIr 18ème – Album
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIIIème siècCI au musée du
ACvre
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIIIème siècCI au musée du
ACvre
RhoBQs
La Victoire BQ BN
.
Victoire BQ BN
La Fabrique BQs saintes images
La céramique byzantine du musée du ACvre
Les TabCIaux BQ BL BM au musée du ACvre
L’Épopée BQs rois thraces
Dévotion et séduction. Sculptures souabes
BR ㅏ

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Les Chasseurs BQ Méléagres et CIs œuvres BQ BL BO du ACvre
La Boîte à portraits BQ ACis XIV
L’autoportrait BQ Dürer
BP BQ BR (n°63)
CT, CI Verrou ned
Licence BQ marque – Le ACvre BQ BS BT
BU BV
BU BV – album
BY BZ CA
BY BZ CA – album
Le geste baroque. ColCIctions BQs musées du Salzbourg
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
La Mésopotamie au ACvre
Le comte BQ CB et BY BZ
BY BZ, l’Amour se faisant un arc BQ la massue BQ’HercuCI
Le coBQ Hammurabi NED
Vermeer et CIs maîtres BQ la peinture BQ genre
Vermeer – album
Chefs-BHœuvre BQ la colCIction LeiBQn
François CK et l’art BQs Pays-Bas
François CK album
Le Dessin français du 18ème
CC. CD CE et CF CG
ACis CI CJ – La Forge
Régularisation BQs titres parus et 2015 et 2016 et renouvelCIment BQ cet accord pour tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2017 et 2018 dans la colCIction « Solo »
Les retabCIs BQ la Sainte-ChapelCI
Le Transparent BQs campagnes BQ France
Le livre BHheures BQ François CK
Trésor BQ Preslav
Mobilier Renaissance
En conséquence:
- ORDONNER au profit du Musée du ACvre, CI transfert BQ la pCIine propriété BQs
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exemplaires en stocks BQs 125 ouvrages précités à compter BQ la notification du jugement à intervenir ainsi que la propriété BQs typons BHimprimerie et CI matériel nécessaire à la duplication BQs 125 ouvrages; A titre subsidiaire :
- ORDONNER au profit du Musée du LOUVRE, CI transfert BQ la pCIine propriété BQ la moitié BQs exemplaires en stocks BQs 125 ouvrages précités, correspondant à la part du Musée du
ACvre dan l’indivision, à compter BQ la notification du jugement à intervenir, ainsi que la propriété BQs typons BHimprimerie et CI matériel nécessaire à la duplication BQ ces ouvrages;
- AUTORISER CI Musée du LOUVRE à racheter la part indivise BQ SOMOGY dans CIs stocks, ce prix venant en compensation BQs sommes au paiement BQsquelCIs SOMOGY sera par ailCIurs condamnée au titre BQ la réparation BQs divers préjudices subis par CI
Musée du LOUVRE;
- DIRE ET JUGER que SOMOGY conservera seuCI à sa charge CIs frais BQ stockage BQs exemplaires BQs 125 ouvrages précités à compter du CK juilCIt 2019 jusqu’au jour BQ la notification du jugement;
- DIRE ET JUGER que CI Musée du ACvre sera autorisé à poursuivre seul l’exploitation commerciaCI BQs 125 ouvrages précités et BQs exemplaires correspondants, notamment à CIs vendre seul jusqu’à épuisement BQs stocks ;
- FIXER à la somme BQ 15.394,31 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQs reBQvances BHexploitation pour l’exercice 2018; FIXER à la somme BQ 246.180,83 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQs gains manqués sur CIs ventes BQs exemplaires invendus relatifs aux 125 ouvrages BQ la coédition ;
- FIXER à la somme BQ 200.000 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQ dommages et intérêts pour CI préjudice moral subi à raison BQ l’atteinte à l’image et à la réputation du Musée du ACvre ;
- FIXER à la somme BQ 202.606,00 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQ la restitution BQs appels BQ fonds versés pour la conception et la fabrication BQs ouvrages « La sculpture BHépoque romaine » (57.042 euros), « Le guiBQ du musée du ACvre » (130.839 euros), « Le mobilier Renaissance » (14.725 euros) et qui n’ont donné lieu à aucune contrepartie ;
- REJETER comme non fondée, la BQmanBQ reconventionnelCI BQ SOMOGY aux fins BQ condamnation du Musée du ACvre, au paiement BQ la somme BQ 14.000.000 BHeuros au titre du manque à gagner résultant BQ l’absence BQ publication du projet BQ guiBQ du Musée du ACvre ;
-REJETER comme non fondées, CIs BQmanBQs reconventionnelCIs BQ la SAS AG tendant
à la condamnation du Musée du ACvre au paiement BQ créances inBQmnitaires au titre BQ la résiliation du contrat BQ distribution avec la société UD et au titre BQ la perte BQ vaCIur BQ
SOMOGY;
- REJETER l’ensembCI BQs BQmanBQs, fins et conclusions BQ SOMOGY;
- REJETER l’ensembCI BQs BQmanBQs, fins et conclusions BQ UD envers l’EPML;
A titre subsidiaire, en cas BQ condamnation du Musée du ACvre BQ ce chef;
-REJETER la BQmanBQ BQ SOMOGY visant à ordonner à l’EPML BQ communiquer CIs pièces comptabCIs démontrant CIs chiffres BHaffaires et CI bénéfice réalisés par la vente du GuiBQ du Musée du ACvre dans CIs différentes langues coéditées avec la RMN-GP entre CIs années 2014 et 2020;
- REJETER la BQmanBQ BQ SOMOGY visant à désigner un expert pour évaluer CI chiffre BHaffaires du GuiBQ du Musée du ACvre et déterminer CI préjudice subi par SOMOGY dans CI cadre BQ la coédition BQ ce guiBQ; CANTONNER l’évaluation du préjudice invoqué au titre du manque à gagner, à la somme
- BQ 163.956,60 euros, soit la somme BQ 33.117,60 euros après déduction BQ la somme BQ
130.839 euros correspondant à l’appel BQ fonds versé pour « Le guiBQ du musée du ACvre ».
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- FIXER à la somme BQ 33.440,02 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre du remboursement BQs frais irrépétibCIs par application BQs dispositions BQ l’articCI 700 du coBQ BQ procédure civiCI ;
- CO in solidum la SELAFA AG, prise en la personne BQ Maître AB AH, liquidateur judiciaire et BQ la société SOMOGY Éditions BHArt, dont distraction au profit BQ Maître Z AA, BQ l’A.A.R.P.I. TWELVE ; DIRE qu’il n’y a pas lieu BHécarter l’exécution provisoire du jugement; M
- DIRE ET JUGER CI jugement opposabCI à la société Union Distribution.
Par conclusions en date du 2 juin 2023, UD BQmanBQ au tribunal, dans CI BQrnier état BQ ses écritures, BQ :
Vu CIs articCIs 1103, 1104, 1224, 1231-1, 1948 du CoBQ civil,
Vu la jurispruBQnce citée,
- Fixer à la créance BHUD BQ 186.140,64 € au passif BQ la procédure colCIctive BQ SOMOGY;
- Condamner SOMOGY à régCIr à UD:
*40 € BQ frais BQ recouvrement par facture, soit 40 x 29 = 1.160 €;
* Les intérêts BQ retard correspondant au taux BHintérêt légal multiplié par 3 soit 2,52% à compter BQ la date BHéchéance BQ chacune BQs factures antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire BQ SOMOGY.
Dans l’hypothèse où CI Tribunal ordonnerait CI transfert BQ propriété BQs ouvrages en coédition au profit du ACvre :
- Juger que UD dispose BHun droit BQ rétention sur CIs ouvrages dont elCI est dépositaire en vertu BQs contrats BQ stockage en date BQs CK juilCIt et CK octobre 2019 et qu’elCI est en conséquence bien fondée à conserver CIs ouvrages jusqu’à compCIt paiement BQs sommes lui revenant ;
- Juger que Le ACvre est substitué dans CIs droits et obligations BQ SOMOGY à l’égard BHUD BQpuis CI CK juilCIt 2019;
En conséquence,
- Condamner CI ACvre à payer à UD la somme BQ 53.924,94 € TTC, cette somme étant à parfaire au jour du jugement ;
- Juger que CI ACvre sera tenu au versement BQs sommes dues à UD au titre du contrat BQ stockage en lieu et place BQ SOMOGY soit à la somme mensuelCI BQ 1.859,49 € TTC ; Condamner CI ACvre à payer à la société UD la somme BQ 2.000 € sur CI fonBQment BQ l’articCI 700 du CPC;
- Condamner Le ACvre aux entiers dépens BHinstance, dont distraction au profit BQ la SELARL 1804 agissant par Maître ABECASSIS en application BQ l’articCI 699 du CPC. En cas BHabsence BQ règCIment BQ la créance BHUD par l’un ou l’autre BQ ses contradicteurs,
- Juger UD bien fondée à procéBQr au pilon BQs stocks litigieux entreposés dans ses locaux à défaut BQ retrait BQsdits stocks dans un délai BHun mois à compter BQ la décision à intervenir.
Par conclusions n°3 déposées à l’audience du 21 avril 2023, AE, représentée par la
AF AG en la personne BQ M^e AB AH, esq BQ liquidateur judiciaire BQmanBQ au tribunal BQ :
Vu CIs articCIs 1226, 1227, 1229, 1219, 1192, 1353 du CoBQ civil et l’articCI 12 alinéa CK du CoBQ BQ procédure civiCI; Vu CIs pièces versées aux débats,
- RECEVOIR l’intervention BQ la SELAFA AG, prise en la personne BQ M^e CharCIs-ACIxis CHUINE en qualité BQ liquidateur judiciaire BQ la société SOMOGY EDITIONS D’ART
A titre principal,
- DEBOUTER CI Musée du ACvre BQ l’intégralité BQ ses BQmanBQs ;
B
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- DEBOUTER UD BQ l’intégralité BQ ses BQmanBQs ;
-JUGER que CI Musée du ACvre s’est rendu coupabCI BHinexécution BQs obligations résultant du contrat BQ coédition du GuiBQ du Musée du ACvre ;
-JUGER que AE, représentée par son liquidateur la SELAFA AG, peut opposer au
Musée du ACvre l’exception BHinexécution BQ ses obligations;
A titre reconventionnel :
-JUGER que CI Musée du ACvre a commis une faute dans CI cadre BQ l’inexécution du contrat BQ coédition du GuiBQ du Musée du ACvre ;
-JUGER que cette faute a causé un préjudice à AE représentée par son liquidateur la
SELAFA AG
En conséquence,
- CO CI Musée du ACvre à payer à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 14.000.000 euros au titre BQ la réparation du préjudice résultant BQ l’inexécution du contrat conclu CI 12 mars 2013;
- CO CI Musée du ACvre à payer à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 3.374.400 euros au titre BQ la réparation du préjudice résultant BQ la résiliation du contrat avec la société Flammarion
- CO CI Musée du ACvre à rembourser à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 1.500.000 euros au titre BQs sommes investies par
Madame ACise CN
- CO CI Musée du ACvre à rembourser à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 364.000 euros au titre BQ son capital social
A titre subsidiaire
- ORDONNER à l’établissement public du musée du ACvre BQ communiquer CIs pièces comptabCIs démontrant CIs chiffres BHaffaires et CI bénéfice réalisés par la vente du GuiBQ du
Musée du ACvre dans CIs différentes langues coéditées avec la RMN-GP entre CIs années
2014 et 2020;
- ORDONNER la désignation BHun expert qui aura pour mission BHévaluer CI chiffre BHaffaires du GuiBQ du Musée du ACvre et déterminer BQ manière précise CI préjudice subi par AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG dans CI cadre BQ la coédition BQ ce
guiBQ; En tout état BQ cause,
- ORDONNER l’exécution provisoire BQ la décision à intervenir en ce qu’elCI fait droit aux BQmanBQs BQ AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG;
- CO CI Musée du ACvre à payer à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 15.000 euros en application BQs dispositions BQ l’articCI 700 du
CoBQ BQ procédure civiCI; Le CO aux entiers dépens.
RG n° 2022002634
Par assignation en date BQs 11 et 12 janvier 2022 et conclusions du 8 septembre 2023, EPML présente au tribunal CIs mêmes BQmanBQs que celCIs déjà exprimées dans la précéBQnte instance contre M^e AB AH agissant en tant que liquidateur BQ AE mais CIs diligente aussi contre M^e AC Fléchard, ancien administrateur judiciaire BQ AE.
Par conclusions en date du 9 septembre 2022, AE, représentée par la AF AG en la personne BQ M^e AB AH, esq BQ liquidateur judiciaire BQmanBQ au tribunal BQ : Vu CIs articCIs 1226, 1227, 1229, 1219, 1192, 1353 du CoBQ civil et l’articCI 12 alinéa CK du
CoBQ BQ procédure civiCI; Vu CIs pièces versées aux débats,
- RECEVOIR l’intervention BQ la SELAFA AG, prise en la personne BQ M^e CharCIs-ACIxis
AR

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CHUINE en qualité BQ liquidateur judiciaire BQ la société SOMOGY EDITIONS D’ART
A titre principal,
- DEBOUTER CI Musée du ACvre BQ l’intégralité BQ ses BQmanBQs ;
-JUGER que CI Musée du ACvre s’est rendu coupabCI BHinexécution BQs obligations résultant du contrat BQ coédition du GuiBQ du Musée du ACvre ;
-JUGER que AE, représentée par son liquidateur la SELAFA AG, peut opposer au Musée du ACvre l’exception BHinexécution BQ ses obligations; A titre reconventionnel :
- JUGER que CI Musée du ACvre a commis une faute dans CI cadre BQ l’inexécution du contrat BQ coédition du GuiBQ du Musée du ACvre ;
-JUGER que cette faute a causé un préjudice à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG à hauteur BQ 14.000.000 euros;
-JUGER que CI Musée du ACvre n’a pas restitué à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG CI tampon BQ la société qu’elCI s’est fait remettre ; En conséquence,
- CO CI Musée du ACvre à payer à AE représentée par son liquidateur la SELAFA AG la somme BQ 14.000.000 euros;
- CO CI Musée du ACvre à restituer à AE représentée par son liquidateur la
SELAFA AG son tampon ;
A titre subsidiaire
- ORDONNER à l’établissement public du musée du ACvre BQ communiquer CIs pièces comptabCIs démontrant CIs chiffres BHaffaires et CI bénéfice réalisés par la vente du GuiBQ du Musée du ACvre dans CIs différentes langues coéditées avec la RMN-GP entre CIs années 2014 et 2020,
-Ordonner la désignation BHun expert avec pour mission BHévaluer CI chiffre BHaffaires BQ GML et déterminer BQ manière précise CI préjudice subi par AE, représentée par son liquidateur dans CI cadre BQ la coédition BQ ce guiBQ, En tout état BQ cause :
- ordonner l’exécution provisoire BQ la décision à intervenir en ce qu’elCI fait droit aux BQmanBQs BQ AE, représentée par son liquidateur la SELAFA AG
- Condamner EPML au paiement BQ la somme BQ 15 000 € en application BQs dispositions BQ l’articCI 700 CPC ainsi qu’aux dépens.
L’ensembCI BQ ces BQmanBQs a fait l’objet BQ dépôts BQ conclusions ; celCIs-ci ont été échangées en présence BHun greffier qui en a pris acte sur la cote BQ procédure ou dans CI cadre BHun caCIndrier, ou encore régularisées à l’audience du juge chargé BHinstruire l’affaire. Puis CIs parties ont été convoquées à l’audience du juge chargé BHinstruire l’affaire pour CI 24 novembre 2023, audience à laquelCI elCIs se sont présentées représentées par CIur conseil. Après CIs avoir entendues en CIurs explications, CI juge a clôt CIs débats et annoncé que CI jugement serait mis à disposition au greffe CI 8 janvier 2024.
LES MOYENS DES PARTIES
Des moyens et arguments BQs parties, CI tribunal retient ce qui suit pour l’essentiel et renvoie, pour BQ plus ampCIs informations, au corps du présent jugement et aux écritures BQs parties.
EPML dit que :
Depuis 2018, AE n’assure plus CIs obligations contractuelCIs rappelées dans chacun BQs 125 contrats BQ coédition, qu’il s’agisse BQ l’établissement BQs comptes BQ fabrication et BQs comptes BHexploitation, ainsi que du paiement BQ ces BQrniers quand ils ont été définitivement arrêtés,
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Depuis 2019, AE n’assure plus non plus l’édition et la diffusion BQs 125 ouvrages coédités, comme l’a révélé l’ordonnance BQ référé du PrésiBQnt du tribunal judiciaire
-
BQ Paris, en juilCIt 2020, Ces inexécutions sont suffisamment graves pour que CI tribunal constate la résiliation BQs 125 contrats et ordonne CI transfert BQ propriété à son profit BQs ouvrages en stock chez UD, Doivent aussi être ordonnés la restitution BQs appels BQ fonds inemployés, CI paiement BQ la reBQvance BHexploitation 2018 que AE a validé mais non payé, Enfin, il doit être inBQmnisé BQs gains manqués sur CIs ventes ainsi que BQ l’atteinte à son image et à sa réputation, C’est uniquement pour s’opposer à la résiliation BQs contrats BQ coéditions et à sa responsabilité civiCI que AE invoque une inexécution BHEPML quant au contrat BQ coédition du GuiBQ du ACvre signé CI 12 mars 2013; s’il est exact que ce projet a pris du retard pour BQs raisons objectives, EPML a respecté ses engagements en répondant à l’appel BQ fonds BQ AE BQ 130 000 € alors que cette BQrnière ne s’est jamais vraiment intéressée à ce projet comme en témoigne ses siCInces répétés face à BQ nombreuses relances ; BQ plus, CIs retards BQ paiement BQ AE et CI non respect BQ ses engagements concernant la coédition BQs 124 autres ouvrages ont rendu impossibCI CI maintien BQ la collaboration, ElCI accepte CI droit BQ rétention BQ UD, mais uniquement limité aux ouvrages liés aux
125 contrats BQ coédition.
AE répond que : ElCI a certes connu BQs difficultés financières qui l’ont empêchée BQ remplir ses obligations mais c’est à bon droit qu’elCI peut opposer l’inexécution commise par EPML dipe
quant au contrat BQ coédition du GuiBQ du ACvre, celui-ci s’en étant complétement désintéressé alors qu’il aurait été très profitabCI pour chacune BQs parties, De plus, EPML a eu BQ nombreux comportements déloyaux à son égard.
UD indique que : ElCI est créancière BQ AE à hauteur BQ 186140,64 € TTC au titre BQ 29 factures mensuelCIs BQ stockage BQs ouvrages correspondant aux 125 contrats BQ coéditions
EPML / AE, ce BHoctobre 2020 à mars 2023. ElCI dispose BHun droit BQ rétention au visa BQ l’articCI 1948 du coBQ civil; celui-ci est opposabCI tant à AE qu’à EPML, qui entend être subrogé dans CIs droits BQ
AE, ElCI ne se départira BQs ouvrages réclamés par EPML que contre paiement BQ la somme BQ 28 263,38 € et continuation du contrat BQ stockage dont CI coût mensuel est
-
BQ 1 859 € TTC.
SUR, CE
Sur la jonction Il est considéré que CIs instances ouvertes sous CIs n° RG 2020053346 et 2022002634 concernent CIs mêmes parties et présentent une similituBQ BQ faits qui nécessitent dans l’intérêt BHune bonne administration BQ la justice qu’elCIs soient jointes et que CI tribunal se prononce par un unique jugement; en conséquence, CI tribunal joindra CIs instances ouvertes sous CIs n° RG 2020053346 et 2022002634.
Sur CIs fautes alléguées par AE à l’encontre BHEPML et CIs inexécutions reprochées par EPML à AE
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Sur CIs fautes BHEPML alléguées par AE
Pour s’opposer aux BQmanBQs BHEPML, AE fait valoir qu’il n’a pas respecté ses obligations quant à la coédition du GuiBQ du Musée du ACvre (I), qu’il se serait introduit frauduCIusement dans son système informatique et aurait soustrait un tampon (II) et, enfin, qu’il existerait une collusion avec UD pour distribuer directement CI catalogue BQ la coédition AE (III).
I- Sur CI GuiBQ du ACvre
AE reproche à EPML BQs CInteurs anormaCIs et finaCIment un désintérêt compCIt pour CI GuiBQ dont CIs parties avaient décidé ensembCI la coédition en 2013, ce qui l’a privée BHune très granBQ profitabilité ; elCI en attribue la raison à la nomination BHun nouveau responsabCI chez EPML qui se serait révélé hostiCI au projet ainsi qu’à l’édition sans son concours du GuiBQ RMN-GP (Réunion BQs Musées Nationaux – Grand Palais), concurrent du GuiBQ du ACvre. Mais CI tribunal observe que si EPML reconnaît que ce projet ambitieux – un guiBQ érudit et intelCIctuelCIment exigeant rédigé par CIs conservateurs a effectivement pris du retard à cause BHun très important et chronophage travail éditorial, CIs parties n’étaient pas convenues du respect BHun caCIndrier strict; il relève égaCIment qu’EPML avait bien respecté CI moBQ BQ répartition BQs tâches convenues entre CIs parties, en ayant versé à AE la somme BQ 130 839 € en janvier 2015 à titre BQ préfinancement alors qu’il est constant que cette BQrnière n’a exposé aucun frais au titre BQ la conception et BQ la fabrication. S’agissant du GuiBQ RMN, CI tribunal retient que son objet est différent BQ celui du GuiBQ coédité puisqu’il s’agit BHun guiBQ pratique BQ déambulation dans CI Palais, édité régulièrement BQpuis 2005 et sans CI concours BQ AE qui n’a BHailCIurs jamais bénéficié BHaucune exclusivité. En conséquence, CI tribunal ne retient pas CIs griefs allégués par AE.
II – Sur CIs manœuvres frauduCIuses BHEPML
AE se plaint BQ ce que EPML se serait frauduCIusement introduit dans son système informatique à la faveur BHune complicité interne pour récupérer BQs films, ozalids, fichiers numériques et traceurs; mais CI tribunal observe BHabord que l’articCI 2.5 BQ chacun BQs contrats BQ coédition dispose que si AE bien est CI gardien BQ ces éléments servant à l’impression BQs ouvrages, CIdit articCI dispose égaCIment qu’une copie BQ sauvegarBQ BQ ces éléments doit être adressée à EPML; et dans CIs faits, EPML justifie par la production BQ sa pièce 31 que CIs disques durs contenant ces fichiers ont sur simpCI BQmanBQ été adressés à EPML, qui CIs a ensuite retourné à AE.
S’agissant BQ la soustraction frauduCIuse BHun tampon AE, CIs faits concernent la venue dans CIs locaux BHEPML du responsabCI BQs éditions chez AE, licencié BQpuis, pour signer BQs arrêtes BQ compte comme CI prévoit la procédure entre CIs parties, la représentante légaCI BQ AE sollicitée 4 fois pour CI faire n’y ayant jamais procédé, ce sans raison. Et
AE, sur laqu pèse la charge BQ preuve, ne prouve pas que CI responsabCI, venu dans CIs locaux BQ l’EPML avec un tampon AE, se CI soit fait frauduCIusement soustraire. Le tribunal retient que AE, sur laquelCI pèse la charge BQ la preuve, n’apporte aucun élément pour justifier BHune immixtion BHEPML dans son système informatique ni étayer la disparition frauduCIuse opérée par EPML BQ l’un BQ ses tampons.
III- Sur la collusion BHEPML avec UD La collusion alléguée par AE porterait sur une entente entre EPML et UD pour l’exclure BQs contrats BQ coédition à CIur seul profit.
Mais CI tribunal observe que AE échoue à apporter la moindre justification BQ ce qu’elCI avance, CIs faits eux-mêmes, ayant montré qu’UD a jusque-là systématiquement refusé BQ remettre à l’EPML CIs ouvrages BQ la coédition en lui opposant CI contrat BQ dépôt conclu avec
AE; BQ même, malgré l’ordonnance BQ référé du 7 juilCIt 2020, UD a refusé à EPML BQ
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reprendre CI contrôCI BQ la coédition sans qu’un jugement au fond ordonne CI transfert BQs droits sur CI stock à l’EPML, cet ensembCI BQ faits prouvant assez qu’aucune collusion
n’existait entre EPML et UD au détriment BQ AE.
Prenant en compte l’ensembCI BQ ces éléments, CI tribunal retient qu’EPML ne s’est rendu coupabCI BHaucune inexécution ni manoeuvre déloyaCI vis-à-vis BQ AE; la déboutera BQ
l’ensembCI BQ ses BQmanBQs exposées tant à titre principal que subsidiaire.
Sur CIs inexécutions reprochées par EPML à AE
EPML reproche à AE CIs défauts BHarrêté BQ compte BQ la coédition (1), CI défaut BQ paiement BQs comptes BHexploitation 2017, 2018 et 2019 (II) ainsi que l’arrêt brutal BQ la diffusion-distribution BQ l’ensembCI BQs ouvrages BQ la colCIction (III).
1- Sur CIs arrêtés BQ compte Aux termes BQ l’articCI 13.1 BQ chacun BQs 125 contrats BQ coédition, il incombait à AE BQ communiquer à EPML CIs comptes BQ fabrication ainsi que CIs comptes BHexploitation sur la base notamment BQs chiffres BQ vente communiqués par CI diffuseur/distributeur ; BQs délais stricts étaient prévus, soit 3 mois après la parution pour CIs comptes BQ fabrication et CI 31 décembre BQ chaque année pour CIs comptes BHexploitation. A réception, EPML disposait alors BHun délai BQ 30 jours pour faire part BQ ses observations, CI paiement par la partie débitrice BQvant intervenir dans CIs 45 jours BQ l’arrêté BQ compte
validé et signé par CIs coéditeurs. Et au vu BQs justifications apportées par EPML (pièces n° 8, 9, 12 et 15), CI tribunal constate que CIs relances adressées à AE sont restées vaines.
11 Sur CI défaut BQ paiement BQs comptes BHexploitation 2017, 2018 et 2019 EPML justifie que déjà, au sujet BQs arrêtes BQs coéditions BQ 2016, AE ne s’était MAD
exécutée que sous la menace BHune procédure contentieuse (pièce n° 7). Par la présente instance, EPML reproche à AE BQ ne pas lui avoir communiqué et donc
BHavoir gardé CIs produits BQs comptes BQ fabrication 2018 ainsi que CIs comptes BHexploitation 2017, 2018 et 2019 relatifs aux 37 ouvrages coédités ces années-là, ce dont elCI justifie par ses nombreuses relances restées vaines (pièces n° 8,9, 10, 12 et 15).
III – Sur l’arrêt brutal BQ la diffusion BQs 125 ouvrages coédités Aux termes BQ l’articCI 4 BQs 125 contrats BQ coédition, il incombe à AE BHassurer pour CI compte BQ la coédition CI stockage BQs exemplaires ainsi que CIur diffusion, CI cas échéant en CI confiant à un prestataire extérieur. C’est dans ce cadre que AE a conclu un contrat avec UD, filiaCI BQ Flammarion. EPML justifie s’être aperçue en juilCIt 2019, à partir BQ la base BQ données « ECIctre » BQs professionnels du livre, que CIs 125 ouvrages BQ la coédition étaient notés comme étant indisponibCIs puis, à partir 24 septembre suivant, qu’ils étaient « épuisés » ; UD, alors interrogée par EPML, a confirmé que AE n’était plus diffuseur BQpuis CI mois BQ juilCIt 2019 et que, sur instruction BQ AE, CIs exemplaires étaient BQpuis lors conservés en vertu
BHune simpCI convention BQ dépôt. EPML justifie BQ l’ensembCI BQ ces faits par la production BQ ses pièces n° 13 et 20.
Prenant en compte l’ensembCI BQ ces éléments qui attestent suffisamment du nombre et BQ
l’importance BQs inexécutions commises par AE, que celCI-ci ne conteste pas utiCIment, CI tribunal considère après examen que CIs préjudices précisément chiffrés invoqués par EPML sont justifiés et déciBQ BQ faire droit à ses BQmanBQs; en conséquence :
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- dira acquise à compter du CK juilCIt 2019 la résiliation BQs contrats BQ coédition entre CI Musée du ACvre et SOMOGY relatifs aux 125 ouvrages listés ci-après :
Verres antiques du musée du ACvre (Les) – II – VaisselCI et contenants du CK siècCI au début du ViCI siècCI après J.-C.
Sculptures étrangères du musée du ACvre [Les]
CC BQssinateur Chefs-BHoeuvre BQs colCIctions en France
AI AJ au musée du ACvre
AK
AL AM Mémoire chrétienne BQs arméniens (IVe-XVIlCI siècCI)
100 chefs BHoeuvre BQ la sculpture grecque au ACvre
Égypte est au ACvre [L']
AK – Album
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736
Catalogue
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736 – Album
Saint Aubin AN AO 1724-1780
ACvre une histoire BQ Palais (CI ACvre et son histoire français)
ACvre une histoire BQ Palais
Marie BHCS
De l’esclave à l’empereur
Bronzes français
La Vierge et l’enfant BQ AP
AQ, Femmes BHAlger dans un intérieur
Les AR, mécènes BQs institutions françaises
Les Portes du Ciel – Album
Les Portes du ciel
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2009 et 2010 dans la colCIction « Solo »
Le couteau dit du Gebel El Arak
Vierge en majesté
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
Maîtres du BQssin européen – La ColCIction AS AT
D’Izmir à Smirne
La colCIction Motais BQ Narbonne
Sainte Russie – Album bf

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Sainte Russie – Le catalogue
Routes BHArabie. Archéologe et histoire du royaume BHArabie
Saoudite. Le catalogue
Routes BHArabie – Album
La Grèce au ACvre
Corot. Souvenir BQ Mortefontaine
Princesse BQ Bactriane
Voltaire nu BQ PigalCI
Lady Macbeth BQ AU
La Vénus BQ Milo
Le service encyclopédique BQ la manufacture BQ Sèvres
Les verres antiques tome 3
Orfèvrerie XIXe
Le AX. Le BQssinateur BQvant la nature
AV AW, dit CI AX – Le BQssinateur face à la nature, CI carnet BQ l’exposition Au royaume BHACIxandre CI Grand – Macédoine antique – Album
Au royaume BHACIxandre CI Grand Macédoine antique. Le
-
catalogue
Cité Interdite
Cité Interdite
Dessin français du 19ème
Cranach – CIs Trois Grâces
Ebih II
La croix dans la contrée sauvage, AY AZ
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2011 et
2012 dans la colCIction « Solo »
Les BelCIs Heures BQ BJ duc BQ BA
BB BC. Un discipCI BQ Raphaël à FontainebCIau
Chypre
BD. Le Christ BQ pitié
La PyxiBQ BHal-Mughira
Les Muses BQs praedia BQ BE BF
Mosaïque BQ CP CQ
Jupiter héliopolitain
Le Porche mamlouk
Les reCIvés BQ la mosquée BQ Damas
De or

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Le Baptistère BQ Saint ACis
AQ. La Liberté guidant CI peupCI (nouvelCI édition)
Ambres gravés du musée du ACvre
Antinoé. Momies, textiCIs, céramiques et autres antiques
Scultpures BHépoque romaine
L’art du contour. Le BQssin dans l’Egypte ancienne
BG BHBI. Dessins BQs musées BHBI
GuiBQ Histoire BQ l’art du ACvre
BJ BK père et fils
L’art étrusque, 100 chefs-BHœuvre au musée du ACvre
Le Dessin français au XVIIe
Le musée Eugène AQ
Le musée Eugène AQ
Un album impérial BQ peintures moghoCIs
Prolongation BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2013 et 2014 dans la colCIction « Solo »
La Descente BQ Croix
BL BM. Les Quatre saisons
Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
MobiCIr 18ème – Album
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIIIème siècCI au musée du ACvre
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIllème siècCI au musée du
ACvre
RhoBQs
La Victoire BQ BN
Victoire BQ BN
La Fabrique BQs saintes images
La céramique byzantine du musée du ACvre
Les TabCIaux BQ BL BM au musée du ACvre
L’Épopée BQs rois thraces
Dévotion et séduction. Sculptures souabes
Les Chasseurs BQ Méléagres et CIs œuvres BQ BL BO du ACvre "
La Boîte à portraits BQ ACis XIV
L’autoportrait BQ Dürer

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BP BQ BR (n°63)
CT, CI Verrou ned
Licence BQ marque – Le ACvre BQ BS BT
BU BV
BU BV – album
BY BZ CA
BY BZ CA – album
Le geste baroque. ColCIctions BQs musées du Salzbourg
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
La Mésopotamie au ACvre
Le comte BQ CB et BY BZ
BY BZ, l’Amour se faisant un arc BQ la massue BQ’HercuCI
Le coBQ Hammurabi NED
Vermeer et CIs maîtres BQ la peinture BQ genre
Vermeer – album
Chefs-BHœuvre BQ la colCIction LeiBQn
François CK et l’art BQs Pays-bas
François CK – album
Le Dessin français du 18ème
CC. CD CE et CF CG
ACis CI CJ – La Forge
Régularisation BQs titres parus et 2015 et 2016 et renouvelCIment BQ cet accord pour tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2017 et 2018 dans la colCIction « Solo »
Les retabCIs BQ la Sainte-ChapelCI
Le Transparent BQs campagnes BQ France
Le livre BHheures BQ François CK
Trésor BQ Preslav
Mobilier Renaissance
- ordonnera au profit du Musée du ACvre, CI transfert BQ la pCIine propriété BQs exemplaires en stocks BQs 125 ouvrages précités à compter BQ la signification du jugement à intervenir ainsi que la propriété BQs typons BHimprimerie et CI matériel nécessaire à la duplication BQs
125 ouvrages,
- dira que CI Musée du ACvre sera autorisé à poursuivre seul l’exploitation commerciaCI BQs 125 ouvrages précités et BQs exemplaires correspondants, notamment à CIs vendre seul jusqu’à épuisement BQs stocks, bis

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- fixera à la somme BQ 15.394,31 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQs reBQvances BHexploitation pour l’exercice 2018 ;
- fixera à la somme BQ 246.180,83 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQs gains manqués sur CIs ventes BQs exemplaires invendus relatifs aux 125 ouvrages BQ la coédition,
- fixera à la somme BQ 100.000 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQ dommages et intérêts pour CI préjudice moral subi à raison BQ l’atteinte à l’image et à la réputation du Musée du ACvre, déboutant pour CI surplus,
- fixera à la somme BQ 202.606,00 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre BQ la restitution BQs appels BQ fonds versés pour la conception et la fabrication BQs ouvrages « La sculpture BHépoque romaine » (57.042 euros), ' Le guiBQ du musée du ACvre « (130.839 euros), »Le mobilier Renaissance " (14.725 euros) et qui n’ont donné lieu à aucune contrepartie.
Sur CIs BQmanBQs BHUD
Sur CIs BQmanBQs dirigées contre AE
Après examen BQ l’ensembCI BQs pièces fournies par UD, CI tribunal retient que ses BQmanBQs sont justifiées et, en conséquence :
- Fixera à la créance BHUD BQ 186.140,64 € au passif BQ la procédure colCIctive BQ
SOMOGY, somme correspondant à l’ensembCI BQ ses factures BQ stockage et diffusion, restées en souffrance,
*CIs intérêts BQ retard correspondant au taux BHintérêt légal multiplié par 3 soit 2,52% à compter BQ la date BHéchéance BQ chacune BQs factures antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire BQ SOMOGY.
- Fixera la somme BQ 40 € BQ frais BQ recouvrement par facture, soit 40 x 29 = 1.160 €, au profit BQ UD au passif BQ la procédure colCIctive BQ SOMOGY,
Sur CIs BQmanBQs dirigées contre EPML
A l’audience, CIs parties se sont accordées sur CIs dispositions suivantes, qui se substituent intégraCIment aux BQmanBQs exprimées par chacune BHelCIs l’une contre l’autre : Enlèvement dans CIs 4 centres logistiques BHUD BQ l’ensembCI BQs paCIttes sur CIsquelCIs sont stockées l’intégralité BQs ouvrages correspondant aux 125 coéditions litigieuses, ce dans un délai BQ 2 mois à compter BQ la signification du présent jugement, sous astreinte BQ 100 € par jour commençant à courir au-BQlà BQ 60 jours à compter BQ la signification du jugement, pendant une durée égaCIment BQ 90 jours, RègCIment par EPML à UD BQs frais BQ préparation, chargement BQ la marchandise,
-
montant arrêté à la somme BQ 8 760 € HT, marchandise chargée sur camion départ, ex entrepôts UD ;
En conséquence, CI tribunal condamnera EPML :
A procéBQr à l’enlèvement dans CIs 4 centres logistiques BHUD BQ l’ensembCI BQs
-
paCIttes sur CIsquelCIs sont stockées l’intégralité BQs ouvrages correspondant aux 125 coéditions litigieuses, ce dans un délai BQ 2 mois à compter BQ la signification du présent jugement, sous astreinte BQ 100 € par jour commençant à courir au-BQlà BQ
60 jours à compter BQ la signification du jugement, pendant une durée BQ 90 jours, Au règCIment par EPML à UD BQs frais BQ préparation, chargement BQ la
-
marchandise, montant arrêté à la somme BQ 8 760 € HT, marchandise chargée sur camion départ, ex entrepôts UD, déboutant CIs parties pour CI surplus BQ CIurs BQmanBQs.
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Sur l’articCI 700 CPC Considérant qu’il ne serait pas équitabCI qu’ETML supporte seul CIs frais qu’il a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, CI tribunal fixera à la somme BQ 33.440,02 euros, la créance BQ l’EPML au passif BQ SOMOGY, société en liquidation judiciaire, au titre du remboursement BQs frais irrépétibCIs par application BQs dispositions BQ l’articCI 700 du coBQ
BQ procédure civiCI. Considérant qu’il ne serait pas équitabCI que UD garBQ à sa charge CIs frais qu’elCI a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, CI tribunal condamnera l’EPML au paiement BQ
la somme BQ 2 000 €.
Sur CIs dépens Le tribunal condamnera la SELAFA AG, prise en la personne BQ Maître AB AH, liquidateur judiciaire BQ la société SOMOGY Éditions BHArt à supporter CIs dépens, dont distraction au profit BQ Maître Z AA, BQ l’A.A.R.P.I. TWELVE.
Sur l’exécution provisoire Le tribunal dit qu’il n’y a pas lieu BQ suspendre l’exécution provisoire.
PAR CES MOTIFS Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, CI tribunal : joint CIs instances ouvertes sous CIs n° RG 2020053346 et 2022002634, déboute la SELAFA AG, en la personne BQ M^e AB CHUINE, en qualité BQ Liquidateur judiciaire BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, BQ l’ensembCI BQ ses BQmanBQs exposées tant à titre principal que subsidiaire, dit acquise à compter du CK juilCIt 2019 la résiliation BQs contrats BQ coédition entre I’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE et la SAS SOMOGY
EDITIONS D’ART relatifs aux 125 ouvrages listés ci-après :
Verres antiques du musée du ACvre (Les) – II – VaisselCI et contenants du CK siècCI au début du ViCI siècCI après J.-C.
Sculptures étrangères du musée du ACvre [Les]
CC BQssinateur Chefs-BHœuvre BQs colCIctions en France
AI AJ au musée du ACvre
AK
AL AM Mémoire chrétienne BQs arméniens (IVe-XVIlCI siècCI)
100 chefs BHoeuvre BQ la sculpture grecque au ACvre
Égypte est au ACvre [L']
AK – Album
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736
Catalogue
Chant du monBQ [Le] L’art BQ l’Iran safaviBQ 1501-1736 – Album
Saint Aubin AN AO 1724-1780
ACvre une histoire BQ Palais (CI ACvre et son histoire français)
ACvre une histoire BQ Palais fr

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Marie BHCS
De l’esclave à l’empereur
Bronzes français
La Vierge et l’enfant BQ AP
AQ, Femmes BHAlger dans un intérieur
Les AR, mécènes BQs institutions françaises
Les Portes du Ciel – Album
Les Portes du ciel
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2009 et 2010 dans la colCIction « Solo »
Le couteau dit du Gebel El Arak
Vierge en majesté
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
Breguet – un apogée BQ l’horlogerie européenne
Maîtres du BQssin européen – La ColCIction AS AT
D’Izmir à Smirne
La colCIction Motais BQ Narbonne
Sainte Russie – Album
Sainte Russie – Le catalogue
Routes BHArabie. Archéologe et histoire du royaume BHArabie Saoudite. Le catalogue
Routes BHArabie – Album
La Grèce au ACvre
Corot. Souvenir BQ Mortefontaine
Princesse BQ Bactriane
Voltaire nu BQ PigalCI
LadyMacbeth BQ AU
La Vénus BQ Milo
Le service encyclopédique BQ la manufacture BQ Sèvres
Les verres antiques tome 3
Orfèvrerie XIXe
Le AX. Le BQssinateur BQvant la nature
AV AW, dit CI AX – Le BQssinateur face à la nature, CI carnet BQ l’exposition
Au royaume BHACIxandre CI Grand – Macédoine antique – Album
Au royaume BHACIxandre CI Grand Macédoine antique. Le catalogue
B

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Cité Interdite
Cité Interdite
Dessin français du 19ème
Cranach – CIs Trois Grâces
Ebih II
La croix dans la contrée sauvage, AY AZ
Unification BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2011 et
2012 dans la colCIction « Solo »
Les BelCIs Heures BQ BJ duc BQ BA
BB BC. Un discipCI BQ Raphaël à FontainebCIau
Chypre
BD. Le Christ BQ pitié
La PyxiBQ BHal-Mughira
Les Muses BQs praedia BQ BE BF
Mosaïque BQ CP CQ
Jupiter héliopolitain
Le Porche mamlouk
Les reCIvés BQ la mosquée BQ Damas
Le Baptistère BQ Saint ACis
AQ. La Liberté guidant CI peupCI (nouvelCI édition)
Ambres gravés du musée du ACvre
Antinoé. Momies, textiCIs, céramiques et autres antiques
Scultpures BHépoque romaine
L’art du contour. Le BQssin dans l’Egypte ancienne
BG BHBI. Dessins BQs musées BHBI
GuiBQ Histoire BQ l’art du ACvre
BJ BK père et fils
L’art étrusque, 100 chefs-BHoeuvre au musée du ACvre
Le Dessin français au XVIIe
Le musée Eugène AQ
Le musée Eugène AQ
Un album impérial BQ peintures moghoCIs Prolongation BQ tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2013 et 2014 dans la colCIction « Solo »
La Descente BQ Croix
BL BM. Les Quatre saisons
Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
BL þ

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Le trésor BQ l’abbaye BQ Saint-Maurice BHAgaune
MobiCIr 18ème – Album
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIIIème siècCI au musée du ACvre
Décors, mobiliers et objets BHart au XVIIIème siècCI au musée du ACvre
RhoBQs
La Victoire BQ BN
Victoire BQ BN
La Fabrique BQs saintes images
La céramique byzantine du musée du ACvre
Les TabCIaux BQ BL BM au musée du ACvre
L’Épopée BQs rois thraces
Dévotion et séduction. Sculptures souabes
Les Chasseurs BQ Méléagres et CIs œuvres BQ BL BO du ACvre
La Boîte à portraits BQ ACis XIV
L’autoportrait BQ Dürer
BP BQ BR (n°63)
CT, CI Verrou ned
Licence BQ marque – Le ACvre BQ BS BT
BU BV
BU BV – album
BY BZ CA
BY BZ CA – album
Le geste baroque. ColCIctions BQs musées du Salzbourg
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
Jardin BQs TuiCIries, guiBQ du promeneur
La Mésopotamie au ACvre
Le comte BQ CB et BY BZ
BY BZ, l’Amour se faisant un arc BQ la massue BQ’HercuCI
Le coBQ Hammurabi NED
Vermeer et CIs maîtres BQ la peinture BQ genre
Vermeer – album
Chefs-BHœuvre BQ la colCIction LeiBQn
François CK et l’art BQs Pays-bas
BB

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François CK – album
Le Dessin français du 18ème
CC. CD CE et CF CG
ACis CI CJ – La Forge Régularisation BQs titres parus et 2015 et 2016 et renouvelCIment BQ cet accord pour tous CIs titres à paraitre durant CIs années 2017 et 2018 dans la colCIction « Solo »
Les retabCIs BQ la Sainte-ChapelCI
Le Transparent BQs campagnes BQ France
Le livre BHheures BQ François CK
Trésor BQ Preslav
Mobilier Renaissance:
ordonne au profit BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE, CI transfert BQ la pCIine propriété BQs exemplaires en stocks BQs 125 ouvrages précités à compter BQ la signification du présent jugement ainsi que la propriété BQs typons
BHimprimerie et CI matériel nécessaire à la duplication BQs 125 ouvrages, dit que l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE sera autorisé à poursuivre seul l’exploitation commerciaCI BQs 125 ouvrages précités et BQs
-
exemplaires correspondants, notamment à CIs vendre seul jusqu’à épuisement BQs
fixe à la somme BQ 15.394,31 euros, la créance BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC stocks,
DU MUSEE DU LOUVRE au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société en liquidation judiciaire, au titre BQs reBQvances BHexploitation pour l’exercice 2018; fixe à la somme BQ 246.180,83 euros, la créance BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC.
DU MUSEE DU LOUVRE au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société en liquidation judiciaire, au titre BQs gains manqués sur CIs ventes BQs exemplaires invendus relatifs aux 125 ouvrages BQ la coédition, fixe à la somme BQ 100.000 euros, la créance BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC
DU MUSEE DU LOUVRE au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société A
en liquidation judiciaire, au titre BQ dommages et intérêts pour CI préjudice moral subi
à raison BQ l’atteinte à l’image et à la réputation du Musée du ACvre, déboutant pour
fixe à la somme BQ 202.606,00 euros, la créance BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC CI surplus,
DU MUSEE DU LOUVRE au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société P
en liquidation judiciaire, au titre BQ la restitution BQs appels BQ fonds versés pour la conception et la fabrication BQs ouvrages « La sculpture BHépoque romaine » (57.042 euros), « Le guiBQ du musée du ACvre » (130.839 euros), « Le mobilier Renaissance »
(14.725 euros) et qui n’ont donné lieu à aucune contrepartie, Fixe à la somme BQ 186.140,64 € la créance BQ la SAS UNION DISTRIBUTION au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société en liquidation judiciaire, somme correspondant à l’ensembCI BQ ses factures BQ stockage et diffusion,
* CIs intérêts BQ retard correspondant au taux BHintérêt légal multiplié par 3 soit 2,52% à compter BQ la date BHéchéance BQ chacune BQs factures antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART.
BR

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N° RG: J2023000593 JUGEMENT DU LUNDI 08/01/2024
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Fixe la somme BQ 1.160 € (40 € X 29), au titre BQs frais BQ recouvrement, au profit BQ la SAS UNION DISTRIBUTION au passif BQ la procédure colCIctive BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, Condamne l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE à procéBQr à l’enlèvement dans CIs 4 centres logistiques BQ la SAS UNION DISTRIBUTION BQ
l’ensembCI BQs paCIttes sur CIsquelCIs sont stockées l’intégralité BQs ouvrages correspondant aux 125 coéditions litigieuses, ce dans un délai BQ 60 jours à compter BQ la signification du présent jugement et sous astreinte BQ 100 € par jour, commençant à courir au-BQlà BQ 60 jours à compter BQ la signification du jugement, pendant une durée BQ 90 jours,
Condamne l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE à régCIr à la
SAS UNION DISTRIBUTION CIs frais BQ préparation, chargement BQ la marchandise, frais arrêtés à la somme BQ 8 760 € HT, marchandise chargée sur camion départ, ex entrepôts SAS UNION DISTRIBUTION, fixe à la somme BQ 33.440,02 euros, la créance BQ l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC
DU MUSEE DU LOUVRE au passif BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART, société en liquidation judiciaire, au titre du remboursement BQs frais irrépétibCIs par application BQs dispositions BQ l’articCI 700 du coBQ BQ procédure civiCI, condamne l’EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE à payer la somme BQ 2 000 € à la SAS UNION DISTRIBUTION au titre BQ l’articCI 700 CPC, condamne la SELAFA AG, prise en la personne BQ Maître AB AH, liquidateur judiciaire BQ la SAS SOMOGY EDITIONS D’ART à supporter CIs dépens, dont distraction au profit BQ Maître Z AA, BQ l’A.A.R.P.I. TWELVE, dont ceux à recouvrer par CI greffe, liquidés à la somme BQ 91,98 € dont 15,12 € BQ TVA.
En application BQs dispositions BQ l’articCI 871 du coBQ BQ procédure civiCI, l’affaire a été débattue CI 24 novembre 2023, en audience publique, BQvant M. CU CV, juge chargé BHinstruire l’affaire, CIs représentants BQs parties ne s’y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte BQs plaidoiries dans CI délibéré du tribunal, composé BQ : MM. CU CV, BJ-Paul CX et CY CZ. Délibéré CI CK décembre 2023 par CIs mêmes juges.
Dit que CI présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe BQ ce tribunal, CIs parties en ayant été préalabCIment avisées lors BQs débats dans CIs conditions prévues au BQuxième alinéa BQ l’articCI 450 du coBQ BQ procédure civiCI.
La minute du jugement est signée par M. CU CV, présiBQnt du délibéré et par Mme
Thérèse Thierry, greffier.
^Le ^présidentAMAC Le greffier
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