Règlement (UE) 2021/2201 du 13 décembre 2021
Règlement (UE) 2021/2201 du 13 décembre 2021
Version15 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2201 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Version du 15 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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