Abrogation du règlement (CEE) no 2092/91
1. Le règlement (CEE) no 2092/91 est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
2. Les références au règlement (CEE) no 2092/91 abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Version27 juillet 2007
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Version10 octobre 2008
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Version1 juillet 2013
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2022 |
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-815/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 9 décembre 2020
[…] ( 5 ) Règlement du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO 1991, L 198, p. 1), qui a été remplacé par le règlement no 834/2007 (voir article 39 de ce règlement).
2. Tribunal administratif de Strasbourg, 21 janvier 2016, n° 1404968Rejet
[…] Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la SCEA « Les pensées sauvages », représentée par M e Lux-Ruhard, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2014 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a refusé le bénéfice de la dérogation prévue à l'article 39 du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, afin de pouvoir maintenir ses animaux à l'attache durant la période hivernale.
3. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 mai 2016, n° 1401758Rejet
[…] Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2014, M. Z Y demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2014 par laquelle l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a refusé le bénéfice de la dérogation prévue à l'article 39 du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission afin de pouvoir maintenir ses animaux à l'attache durant a période hivernale.
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