Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version1 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-485/15, Demande (JO) du Tribunal, Alsharghawi/Conseil, 24 août 2015
—
[…] annuler la décision PESC 2015/1333 du Conseil de l'Union Européenne en date du 31 juillet 2015, abrogeant la décision 2011/137/PESC, et le règlement d'exécution UE 2015/1323 en date du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement UE 204/2011, concernant des mesures restrictives en Libye;
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Version du 1 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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