Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 10
1. CJUE, n° C-411/19, Arrêt de la Cour, WWF Italia Onlus e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri et Azienda Nazionale Autonoma Strade SpA (ANAS), 16 juillet…
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[…] Les susdites directives s'opposent-elles à une solution comme celle adoptée en l'espèce, dans laquelle, pour approuver le projet préliminaire d'un ouvrage soumis à une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement, il est fait prévaloir l'“intérêt public majeur” déjà cité sur l'intérêt environnemental, alors que cet intérêt public majeur est fondé exclusivement sur le coût moindre de l'ouvrage, sur sa conformité à la protection des éléments paysagers, historiques, culturels et socio-économiques et sur la nécessité d'achever un réseau routier transeuropéen, en l'espèce le réseau RTE-T, qui est qualifié de “global” dans le règlement (UE) no 1315/2013, alors qu'il existe une solution alternative qui a déjà été approuvée du point de vue environnemental ?
2. CJUE, n° C-541/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 14 novembre 2023
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[…] 188 Règlement (UE) n o 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n o 661/2010/UE (JO 2013, L 348, p. 1 , ci-après le « règlement RTE-T »)).
3. CJUE, n° C-411/19, Demande (JO) de la Cour, WWF Italia o.n.l.u.s./Presidenza del Consiglio dei Ministri et Azienda Nazionale Autonoma Strade S.p.A, 27 mai 2019
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[…] (3) Règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (JO 2013, L 348, p. 1).
Commentaires • 2
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013
[…] Ainsi, pour évoquer la politique globale de transport, la révision du règlement sur les orientations de l'Union pour le développement de ce réseau transeuropéen associée à celle de la directive relative aux systèmes de transports intelligents apparaissent comme une nécessité pour améliorer l'interconnexion des réseaux nationaux de transport. Actuellement, le RTE-T s'appuie sur le règlement (UE) 1315/2013. […] uri=celex%3A31993R0095">le règlement « attribution des créneaux aéroportuaires » et la directive « redevances aéroportuaires » pose question.