Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 du 13 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 du 13 juillet 2022
Version8 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 de la Commission du 13 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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