Règlement (CE) 1019/2002 du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive |
Décisions • 4
—
[…] ‒ L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1019/2002, relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive, dispose que «les dénominations de marques ou d'entreprises dont l'enregistrement a été demandé au plus tard le 31 décembre, 1988, au titre de la directive
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission, du 13 juin 2002, relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive (JO L 155, p. 27), LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
—
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission, du 13 juin 2002, relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive (JO L 155, p. 27), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1176/2003 de la Commission, du 1 er juillet 2003 (JO L 164, p. 12, ci-après le «règlement n° 1019/2002»).
Commentaires • 2
Texte du document
- IN EXTENSO EURE
- Cour d'appel de Paris 5 mars 2019, n° 17/04510
- FEM TECH CONNECT (PUTEAUX, 949699102)
- FEERIE CAKE (PARIS 1, 539293514)
- Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2024, n° 2426948
- MAXI ZOO FRANCE (VAULX-MILIEU, 389435215)
- Tribunal administratif de Nantes, 18 octobre 2024, n° 2414771
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 26 septembre 2024, n° 2400074
- Abandon de famille : jurisprudence et contenus législatifs
- Article 1242 du Code civil
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 30 octobre 2020, n° 18/02912
- Article 17-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- OCEAN RECOUVREMENTS (LA ROCHE-SUR-YON, 414031898)
- 3A - ALPES AUTOMATIC (EYBENS, 319995148)