1.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 50 000 000  EUR et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 1 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 2.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 50 000 000  EUR, mais inférieur ou égal à 100 000 000  EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 2 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 3.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 100 000 000  EUR, mais inférieur ou égal à 150 000 000  EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 7 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 4.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 150 000 000  EUR, mais inférieur ou égal à 200 000 000  EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 15 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 5.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 200 000 000  EUR, mais inférieur ou égal à 250 000 000  EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 26 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 6.   Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 250 000 000  EUR, mais inférieur ou égal à 300 000 000  EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000  EUR paient une somme forfaitaire de 50 000  EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution. 7.   Sans préjudice du paragraphe 8, si l'établissement fournit des preuves suffisantes de ce que la somme forfaitaire visée aux paragraphes 1 à 6 est supérieure à la contribution calculée conformément à l'article 5, l'autorité de résolution applique le plus faible des deux montants. 8.  

Par dérogation aux paragraphes 1 à 6, une autorité de résolution peut adopter une décision motivée établissant qu'un établissement a un profil de risque disproportionné par rapport à sa petite taille et appliquer les articles 5, 6, 7, 8 et 9 audit établissement. La décision est fondée sur les critères suivants:

a) 

le modèle économique de l'établissement;

b) 

les informations fournies par l'établissement en vertu de l'article 14;

c) 

les piliers et indicateurs de risque visés à l'article 6;

d) 

l'évaluation portée par l'autorité compétente sur le profil de risque de l'établissement.

9.   Les paragraphes 1 à 8 ne s'appliquent pas aux établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 300 000 000  EUR après exclusion des passifs visés à l'article 5, paragraphe 1. 10.   Il n'est pas tenu compte des exclusions visées à l'article 5, paragraphe 1, lors de l'application des paragraphes 1 à 9 aux établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 300 000 000  EUR avant exclusion des passifs visés à l'article 5, paragraphe 1.