Règlement (UE) n ° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis |
Décisions • 3
Annulation —
[…] Vu : — le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; — le règlement (UE) n°223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis ; — le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; — le code de la commande publique ;
Annulation —
[…] — les autres pièces du dossier ; Vu : — le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ; — le code des marchés publics ; — le code rural et de la pêche maritime ;
—
[…] 2 Le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, […] (UE) n o 1304/2013, (UE) n o 1309/2013, (UE) n o 1316/2013, (UE) n o 223/2014, (UE) n o 283/2014 et la décision n o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 (JO 2018, […]
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Texte du document
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