Règlement (UE) 326/2010 du 21 avril 2010
Règlement (UE) 326/2010 du 21 avril 2010Abrogé
Version25 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 326/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 25 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 170,
considérant ce qui suit:
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