Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Version7 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 octobre 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Marseille, 15 juillet 2024, n° 24MA01302
- Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 16 mai 2024, n° 24/00130
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 novembre 2024, n° 2405898
- Article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 12 novembre 2019, n° 16/07917
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 24 janvier 2025, n° 25/00270
- Tribunal administratif de Grenoble, 8 novembre 2024, n° 2408169
- Tribunal administratif de Grenoble, 20 décembre 2024, n° 2409864
- Cour d'appel de Chambéry, 12 juin 2018, n° 17/02525
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 25 janvier 2023, n° 21/08576
- SM RENOV (NICE, 892127226)
- NUHANCIAM (PARIS 8, 520729856)
- CJCE, n° C-63/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Virginie Pontin contre T-Comalux SA, 31 mars 2009
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012
- Règlement (UE) 2019/651 du 24 avril 2019