Règlement (UE) 1084/2014 du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées
Règlement (UE) 1084/2014 du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées
Version5 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1084/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 48 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-44.004, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 9 octobre 2024, n° 2105225
- ANJ, décision n° 2022-P-035 du 09 février 2022
- GALVA METAL (ECOUFLANT, 072200124)
- MOULLE-BERTEAUX MB
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 27 décembre 2024, 22PA02950, Inédit au recueil Lebon
- Article L4112-5 du Code de la santé publique
- Tribunal administratif de Lyon, 2 novembre 2024, n° 2410507
- BMC (BRESLES, 843260779)
- MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS (PARIS 9, 784410847)
- O DIEZ (GENNEVILLIERS, 848426193)
- Tribunal administratif de Paris, 19 mars 2025, n° 2500175
- Article 187 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Douai, Etrangers, 3 janvier 2020, n° 20/00001
- Article L232-1-1 du Code de commerce
- MOTTE BRAHY (RUNGIS, 302432232)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 2005, 04-40.749, Inédit
- A & P PARTICIPATIONS (VILLENAVE D'ORNON, 891623290)