Règlement (UE) 2017/228 du 9 février 2017
Règlement (UE) 2017/228 du 9 février 2017
Version2 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 2 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 28, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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