Règlement (UE) 1160/2014 du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires
Règlement (UE) 1160/2014 du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoiresAbrogé
Version20 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1160/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 19,
considérant ce qui suit:
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