Règlement (CEE) 1014/68 du 20 juillet 1968 établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 1014/68 du 20 juillet 1968 établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudreAbrogé
Version25 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-59/83, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SA Biovilac NV contre Communauté économique européenne, 18 septembre 1984
—
[…] En ce qui concerne la seconde série de règlements, les règlements (CEE) n° 1014/68 (JO 1968, L 173) et n° 1285/70 (JO 1970, L 144, p. 1) du Conseil ont autorisé la vente de lait écrémé en poudre acheté par des organismes d'intervention; le second de ces règlements prévoit que cette vente a lieu «à prix réduit s'il est destiné à l'alimentation des porcs et des volailles».
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Version du 25 juillet 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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