Règlement (UE) 1149/2011 du 21 octobre 2011
Règlement (UE) 1149/2011 du 21 octobre 2011Abrogé
Version17 novembre 2011
>
Version6 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1149/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 janvier 2015 • À jour
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