Règlement délégué (UE) 2021/1702 du 12 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1702 du 12 juillet 2021
Version25 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1702 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. InvestEU : modalités détaillées du tableau de bordAccès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2021
Texte du document
Version du 25 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021, établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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