Règlement (UE) 2024/2895 du 20 novembre 2024
Règlement (UE) 2024/2895 du 20 novembre 2024
Version11 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2895 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Brest, 19 octobre 2023, n° 22/00888
- JARDINERIE GUNTHER (HAGUENAU, 443972997)
- Article 47 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 29 octobre 2024, n° 24/05015
- Tribunal administratif de Toulon, 25 octobre 2024, n° 2403448
- Article 468 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 8 janvier 2020, n° 17/06076
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 24 septembre 2024, n° 24/04718
- MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (MOULINS, 412246506)
- Amnistie : jurisprudence, commentaires, lois et réglements