Règlement (CEE) 586/77 du 18 mars 1977 fixant les modalités d' application des prélèvements dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 586/77 de la Commission, du 18 mars 1977, fixant les modalités d' application des prélèvements dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] La première de ces deux sous-positions a été plus amplement définie par une note complémentaire insérée par l'article 14, paragraphe 2, du règlement de la Commission no 586/77 du 18 mars 1977. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5, son article 11 paragraphe 5, son article 12 paragraphe 7 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Régime applicable aux bovins vivants et aux viandes bovines autres que les viandes congelées
- ALPEN YACHT CONCEPT
- CACOT RIOM
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 11 avril 2025, n° 23/00188
- EXTIME DUTY FREE PARIS
- LAVOJET (MARSEILLE 14, 384870127)
- Jurisprudence travail dissimulé : jugements et arrêts
- SUNSET SMOKE (MARSEILLE 3, 887940088)
- Entreprises LIESSE NOTRE DAME (02350)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 1, 13 mars 2025, n° 24/03588
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 11 juillet 2024, n° 24/00769
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 28 mars 2023, n° 21/01888
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 6 mars 2020, n° 16/00383
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat mme kolf, 1er juillet 2024, n° 2402429
- VELVETY HAIR (COURBEVOIE, 844817890)
- LES ATELIERS DE BREAU (BREAUTE, 489304881)
- Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 25 octobre 2024, n° 2401513
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 mai 2024, n° 23/00121
- AVENIR DECONSTRUCTION (ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, 413824319)
- Article L224-2 du Code monétaire et financier
- Article 464 du Code de procédure civile
- TRAQUEUR (SURESNES, 412027492)
- LGIP (VILLERS-EN-CAUCHIES, 892592551)
- MADAME SEGOLENE NORMAND