Rectificatif au règlement (UE) n ° 927/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 établissant le délai dans le cas de sous-utilisation des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part ( JO L 293 du 23.10.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 927/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 établissant le délai dans le cas de sous-utilisation des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part ( JO L 293 du 23.10.2012 )
Version24 octobre 2012
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
24 octobre 2012
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
24 octobre 2012
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 927/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 établissant le délai dans le cas de sous-utilisation des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part ( JO L 293 du 23.10.2012 )
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