Règlement (CE) 282/2008 du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Version17 avril 2008

Version26 octobre 2015

Version10 octobre 2022

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 octobre 2022

Date de signature :	27 mars 2008
Date de publication au JOUE :	28 mars 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 10 octobre 2022 • À jour

Règlement (CE) 282/2008 du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesAbrogé