Règlement (UE) 2017/400 du 7 mars 2017
Règlement (UE) 2017/400 du 7 mars 2017
Version10 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/400 du Conseil du 7 mars 2017 modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 10 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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