Règlement (UE) 2022/1673 du 27 septembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
Règlement (UE) 2022/1673 du 27 septembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’IrlandeAbrogé
Version1 octobre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1673 de la Commission du 27 septembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- NAILS FRS (LEFFRINCKOUCKE, 898480389)
- EEB CHATOU (CHATOU, 894941350)
- Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
- MARTIN GESTION (TOULOUSE, 339824963)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 15 mai 2024, n° 23/06578
- O'GRILL (DECINES-CHARPIEU, 898854989)
- ADCE (ANTONY, 494543549)
- Toiture terrasse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 3 mars 2025, n° 2414193
- Détournement par dépositaire public : jurisprudence, commentaires, lois et réglements