Règlement délégué (UE) 2024/3000 du 19 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3000 du 19 juillet 2024
Version4 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3000 de la Commission du 19 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation aux restrictions concernant la pêche du sprat dans la division CIEM 4b |
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Version du 4 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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