Règlement (UE) 791/2012 du 23 août 2012
Règlement (UE) 791/2012 du 23 août 2012
Version27 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil |
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Version du 27 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, points 2), 3) et 4),
considérant ce qui suit:
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