Règlement délégué (UE) 2018/405 du 21 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/405 du 21 novembre 2017
Version17 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/405 de la Commission du 21 novembre 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 17 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 456, paragraphe 1, point j),
considérant ce qui suit:
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