Règlement (UE) 141/2013 du 19 février 2013
Règlement (UE) 141/2013 du 19 février 2013
Version12 mars 2013
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Version17 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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