Règlement délégué (UE) 286/2012 du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles
Règlement délégué (UE) 286/2012 du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles
Version20 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Nouvelle dénomination de fibre textile
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Version du 20 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil ainsi que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment leur article 21,
considérant ce qui suit:
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