Règlement délégué (UE) 2020/1590 du 19 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1590 du 19 août 2020
Version19 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1590 de la Commission du 19 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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