JUDICIA CONSEILS
Ville : HŒRDT
Adresse : 17 Rue DE L'ANCIEN HOPITAL 67720 HŒRDT
Création : 2 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 11 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 95 décisions de JUDICIA CONSEILS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet JUDICIA CONSEILS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet JUDICIA CONSEILS
Domaines d’activité
Informations extraites des 95 décisions de JUDICIA CONSEILS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
64
Droit public du travail
5
Droit de l'environnement
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
48
Social
12
Droit du travail
12
Civil
7
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
Informations extraites des 95 décisions de JUDICIA CONSEILS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
39
Tribunal administratif
25
Cour d'appel
19
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
Informations extraites des 95 décisions de JUDICIA CONSEILS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
28
Strasbourg
17
Colmar
6
Nîmes
6
Marseille
5
Mots-clés
Informations extraites des 95 décisions de JUDICIA CONSEILS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsImpôtImpositionProcédures fiscalesTitreAdministrationFinances publiquesCrédit d'impôtAdministration fiscaleLicenciementContributions et taxesSalariéDépenseOrganisme de rechercheContribuableEmployeurCotisationsLivre