Règlement (UE) 720/2011 du 22 juillet 2011
Règlement (UE) 720/2011 du 22 juillet 2011
Version24 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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