Règlement (UE) 501/2011 du 24 février 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

Version24 mai 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 mai 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	24 février 2011
Date de publication au JOUE :	24 mai 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 501/2011 du Conseil du 24 février 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

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Version du 24 mai 2011 • À jour

Règlement (UE) 501/2011 du 24 février 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

Sur le règlement :

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