Règlement (UE) 737/2014 du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2

Version30 juillet 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 juillet 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 2014
Date de publication au JOUE :	10 juillet 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n °737/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'indoxacarbe, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 30 juillet 2014 • À jour

Règlement (UE) 737/2014 du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2

Sur le règlement :

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