Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020)
Version9 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020) |
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