Règlement (UE) 786/2013 du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants
Règlement (UE) 786/2013 du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants
Version6 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1, point d),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- COMPTOIR DE CAMPAGNE (JONAGE, 814918744)
- GALERIE MAX HETZLER (PARIS 4, 808889240)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 30 décembre 2024, n° 24/04100
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 6 février 2025, n° 2201991
- Tribunal administratif de Melun, 7ème chambre, ju, 28 mars 2024, n° 2102976
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab g, 20 mars 2024, n° 22/05482
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 18 mars 2025, n° 24MA03153
- Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2303363
- PRAECONIS (VESOUL, 527879415)
- Article R621-21 du Code de commerce
- Cour d'appel de Besançon, Premier président, 3 février 2022, n° 22/00002