Règlement délégué (UE) 2018/985 du 12 février 2018
Règlement délégué (UE) 2018/985 du 12 février 2018
Version21 juillet 2018
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Version1 juillet 2020
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Version1 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 1 juillet 2021 • À jour
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