Règlement (CEE) 737/90 du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CEE) 737/90 du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version1 avril 1990
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Version31 mars 1995
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Version24 mars 2000
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Version5 juin 2003
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Version19 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-146/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Koinopraxia Enóséon Georgikon Synetairismon Diacheiríséos Enchorion Proïonton Syn. PE (KYDEP) contre…
—
[…] (10) – La validité de ce règlement a été prorogée ultérieurement par le règlement (CEE) nº 4003/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, JO 1989, nº L 382, p. 4. Il a ensuite été remplacé par le règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, JO 1990, nº L 82, p. 1. Ce dernier règlement, applicable jusqu' au 31 mars 1995, adopte les mêmes tolérances maximales, mais il prévoit une procédure permettant d' exclure du champ d' application les produits dont la radioactivité est tombée au-dessous du niveau qui existait avant l' accident de Tchernobyl.
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Version du 19 août 2008 • À jour
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