Règlement (CEE) 737/90 du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CEE) 737/90 du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version1 avril 1990
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Version31 mars 1995
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Version24 mars 2000
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Version5 juin 2003
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Version19 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-146/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Koinopraxia Enóséon Georgikon Synetairismon Diacheiríséos Enchorion Proïonton Syn. PE (KYDEP) contre…
—
[…] (10) – La validité de ce règlement a été prorogée ultérieurement par le règlement (CEE) nº 4003/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, JO 1989, nº L 382, p. 4. Il a ensuite été remplacé par le règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, JO 1990, nº L 82, p. 1.
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Version du 19 août 2008 • À jour
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