Règlement délégué (UE) 2025/296 du 31 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/296 du 31 octobre 2024
Version5 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/296 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 11
1. (JO) MiCA : publication de règlements déléguésAccès limité
Lextenso · 14 février 2025
2. Régulation des Crypto-Actifs : L’Union Européenne Renforce MiCA avec Sept Règlements Délégués
robin-avocats.fr
3. Régulation des Crypto-Actifs : L’Union Européenne Renforce MiCA avec Sept Règlements Délégués
digiuro-avocat.fr
Texte du document
Version du 5 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (1), et notamment son article 17, paragraphe 8, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- WILD CHILD ARVE ET MONTAGNES (LES HOUCHES, 843142167)
- HSBC CONTINENTAL EUROPE (PARIS 16, 775670284)
- Cour d'appel de Nancy, 5e chambre, 19 février 2025, n° 24/00395
- ZEMEDICAL (EVRY-COURCOURONNES, 501173058)
- URANIE PRODUCTION (VICQ, 413400987)
- Conseil national de l'ordre des médecins, 25 janvier 2022, n° -- 13549
- Tribunal administratif de Lyon, 6 février 2025, n° 2406913
- Article L2315-18 du Code du travail
- AVOLTA PARTNERS (PARIS 17, 751568536)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 mai 2022, n° 19/02149
- POILVERT-LEDAIN (TREDANIEL, 814038956)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 1975, 72-14.545, Publié au bulletin
- TELSEV (MONTEVRAIN, 422383133)