Règlement (UE) 717/2013 du 25 juillet 2013
Règlement (UE) 717/2013 du 25 juillet 2013
Version15 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n o 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1) (règlement sur les sous-produits animaux), et notamment son article 42, paragraphe 2, point d), premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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