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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 1er oct. 2024, n° 24/02151 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02151 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Octobre 2024
N° RG 24/02151
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKBE
N° Minute : 24/173
AFFAIRE
[H], [K], [B] [E]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [H], [K], [B] [E]
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410
AUTRE PARTIE
Madame [C] [D], [L] [A]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Mme [C], [D], [L] [A]
Née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [H], [K], [B] [E]
Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10],
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée se nommera [A]-[E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 6 février 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 000894/1973 dressé le 20 août 1973 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 1er octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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