Règlement d’exécution (UE) 1343/2013 du 12 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1343/2013 du Conseil du 12 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 |
Décisions • 2
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[…] contre les importations qui font l'objet d'un dumping, Vu le Règlement n°1184/2007 du Conseil du 9 octobre 2007, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°1343/2013 du Conseil du 12 décembre 2013, Vu le Règlement n°2019/1584 du 25 septembre 2019 de la Commission, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020,
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[…] Elle considère en l'espèce que deux enquêtes se sont ouvertes sur des fondements distincts, la première au titre du renouvellement des droits à l'expiration des cinq années du règlement (précédent) du 12 décembre 2013 (1343/2013), cette prolongation intervenant par le règlement d'exécution du 16 janvier 2020. Elle relève que la seconde enquête a été ouverte par le règlement d'ouverture 2019/1584 au visa de l'article 13 du règlement de base, les importations en provenance d'ABC [Localité 7] étant enregistrées et susceptibles de se voir appliquer rétroactivement à compter de sa publication, le 27 septembre 2019, des droits à 71.8%.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 11, paragraphes 2, 5 et 6,
vu la proposition présentée par la Commission européenne après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur