Règlement (CEE) 4049/89 du 19 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4049/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone situee autour de Jan Mayen |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (CEE) n 4049/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l' année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO L 389, p. 44),
—
[…] — dans l' affaire C-71/90 (Espagne) le règlement (CEE) n 4049/89 (relatif à la zone économique exclusive de la Norvège, ainsi qu' à la zone située autour de Jan Mayen et à l' année 1990) (3); […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal(2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/04466
- AR AUTO PRESTIGE
- Tribunal administratif de Marseille 25 octobre 2023, n° 2004154
- Cour d'appel de Grenoble 25 janvier 2024, n° 22/01957
- DAE
- CHEZ HELENE
- ANG AUTO
- Tribunal administratif de Poitiers, 3 mai 2024, n° 2302659
- Tribunal de commerce de Lille, 12 octobre 2021, n° J2020000043
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 avril 2011, n° 10/06358
- PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
- ASS6TEC (795279736)
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 28 juin 2024, n° 23/02163
- DELECSYS (MEYZIEU, 493825889)
- DRIVE MATERIAUX (PERPIGNAN, 808541106)
- Article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale
- JLG (CHATEAURENARD, 843322421)
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, n° 18/02609