Règlement (CE) 1249/96 du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 1249/96 du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 juillet 1996
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Version18 avril 1997
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Version26 octobre 1997
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Version1 juillet 1998
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Version25 novembre 1998
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Version13 octobre 2000
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Version9 avril 2002
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Version28 octobre 2002
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Version1 juillet 2003
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Version1 mai 2004
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Version4 novembre 2008
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Version8 juin 2009
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Version5 mars 2010
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Version10 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-126/04, Arrêt de la Cour, Heineken Brouwerijen BV contre Hoofdproductschap Akkerbouw, 13 janvier 2005
—
[…] 6 L'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission, du 28 juin 1996, portant modalités d'application du règlement n° 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 161, p. 125), dans sa version applicable jusqu'au 1 er juillet 2003, prévoit:
2. CJUE, n° T-437/10, Demande (JO) du Tribunal, Gap SA granen & producten/Commission, 22 septembre 2010
—
[…] (1) Règlement (CE) no 1249/96 de la Commission, du 28 juin 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 161, p. 125).
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Version du 10 août 2010 • À jour
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