Règlement délégué (UE) 2023/751 du 30 janvier 2023
Règlement délégué (UE) 2023/751 du 30 janvier 2023
Version3 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 67,
considérant ce qui suit:
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