Règlement délégué (UE) 2020/2176 du 12 novembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2176 du 12 novembre 2020
Version23 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2176 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs logiciels à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Enjeux du règlement délégué sur le traitement prudentiel des logicielsAccès limité
www.actu-juridique.fr · 17 février 2021
Texte du document
Version du 23 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 36, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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