Règlement (CE) 928/2006 du 22 juin 2006
Règlement (CE) 928/2006 du 22 juin 2006
Version23 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 928/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 32/2000 du Conseil concernant certains nouveaux contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT |
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Version du 23 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d’amendement ou d’adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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