Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques

Texte intégral

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3

La présente loi entrera en vigueur à dater du 1er janvier 1948, elle est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.

Le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres :
SCHUMAN.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ministre des affaires étrangères par intérim,
ANDRE MARIE.
Le ministre de l'intérieur,
JULES MOCH.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'agriculture, ministre de la France d'outre-mer par intérim,
PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre de l'éducation nationale,
M.-B. NAEGELEN.