Règlement (UE) 1253/2013 du 21 octobre 2013
Règlement (UE) 1253/2013 du 21 octobre 2013
Version30 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques |
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Version du 30 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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